Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3593 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
65pour
0abst.
248contre
313 votants · 313 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 157 · 15 non-votants
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