Scrutin n°3751 — rejeté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3751 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

44pour
54abst.
47contre

145 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 145 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 48
Socialistes et apparentés contre 0 22 1
Ensemble pour la République pour 21 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 0
Droite Républicaine pour 10 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 2
Écologiste et Social contre 0 6 0
Les Démocrates pour 3 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 145 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN abstention
Karim Benbrahim SOC contre
Benoît Biteau EcoS contre
Sophie Blanc RN abstention
Philippe Bonnecarrère NI pour
Pascale Bordes RN abstention
Éric Bothorel EPR pour
Anthony Boulogne RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Philippe Brun SOC contre
Jérôme Buisson RN abstention
Elie Califer SOC contre
Colette Capdevielle SOC contre
Eddy Casterman RN abstention
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Lionel Causse EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN abstention
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN abstention
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Charles de Courson LIOT pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Marie-Christine Dalloz DR pour
Arthur Delaporte SOC contre
Vincent Descoeur DR pour
Edwige Diaz RN abstention
Benjamin Dirx EPR pour
Julien Dive DR pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN abstention
Virginie Duby-Muller DR pour
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI pour
Romain Eskenazi SOC contre
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Martine Froger SOC contre
Julien Gabarron RN abstention
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Stéphanie Galzy RN abstention
Félicie Gérard HOR abstention
Jonathan Gery RN abstention
Christian Girard RN abstention
Monique Griseti RN abstention
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Michel Guiniot RN abstention
Frantz Gumbs Dem pour
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
François Hollande SOC contre
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Pascal Jenft RN abstention
François Jolivet HOR pour
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN abstention
Philippe Juvin DR pour
Loïc Kervran HOR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem abstention
Julie Lechanteux RN abstention
Nadine Lechon RN abstention
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Sandrine Le Feur EPR pour
Corentin Le Fur DR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Hervé de Lépinau RN abstention
Katiana Levavasseur RN abstention
Laurent Lhardit SOC contre
Julien Limongi RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Véronique Louwagie DR pour
David Magnier RN abstention
Claire Marais-Beuil RN abstention
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN abstention
Sandra Marsaud EPR pour
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN abstention
Denis Masséglia EPR pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Stéphane Mazars EPR pour
Estelle Mercier SOC contre
Frédérique Meunier DR pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Éric Michoux UDR abstention
Paul Midy EPR pour
Laure Miller EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Thibaut Monnier RN abstention
Louise Morel Dem abstention
Jacques Oberti SOC contre
Sophie Panonacle EPR pour
Sophie Pantel SOC abstention
Caroline Parmentier RN abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention
Constance de Pélichy LIOT pour
Thierry Perez RN abstention
Sébastien Peytavie EcoS contre
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN abstention
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Christophe Proença SOC contre
Marie Récalde SOC contre
Catherine Rimbert RN abstention
Joseph Rivière RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN abstention
Aurélien Rousseau SOC contre
Sophie-Laurence Roy RN abstention
Anaïs Sabatini RN abstention
Emeric Salmon RN abstention
Nicolas Sansu GDR contre
Anne Sicard RN abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Prisca Thevenot EPR pour
Boris Vallaud SOC contre
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN abstention
Frédéric Weber RN abstention
Éric Woerth EPR pour

147 sur 147

Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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