Scrutin n°4102 — rejeté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4102 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

38pour
1abst.
79contre

118 votants · 117 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 118 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 43 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Ensemble pour la République pour 2 12 0
Socialistes et apparentés pour 14 0 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 1
Les Démocrates contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 118 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Clémentine Autain EcoS pour
Christophe Barthès RN contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Delphine Batho EcoS pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR abstention
Christophe Bex LFI-NFP pour
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Anthony Boulogne RN contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Colette Capdevielle SOC pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Marc Chavent UDR contre
Roger Chudeau RN contre
Caroline Colombier RN contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Marie-Christine Dalloz DR contre
Arthur Delaporte SOC pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Benjamin Dirx EPR contre
Peio Dufau SOC pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN contre
Martine Froger SOC pour
Stéphanie Galzy RN contre
Anne Genetet EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Christian Girard RN contre
José Gonzalez RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN contre
Perrine Goulet Dem contre
Emmanuel Grégoire SOC pour
Monique Griseti RN contre
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Alexis Jolly RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN contre
Loïc Kervran HOR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR contre
Katiana Levavasseur RN contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Pascal Markowsky RN contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Graziella Melchior EPR contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Éric Michoux UDR contre
Paul Midy EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN contre
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Serge Muller RN contre
Jacques Oberti SOC pour
Jimmy Pahun Dem contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sophie Panonacle EPR pour
Thierry Perez RN contre
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Matthias Renault RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Lionel Tivoli RN contre
Nicolas Tryzna DR contre
Jean-Pierre Vigier DR contre
Antoine Villedieu RN contre
Frédéric-Pierre Vos RN contre
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Laurent Wauquiez DR contre
Frédéric Weber RN contre
Éric Woerth EPR contre

120 sur 120

Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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