Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1003 · 16 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
102pour
1abst.
254contre
357 votants · 356 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 179 · 1 non-votant
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