Adopté
Scrutin public ordinaire n°3693 · 12 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
339pour
0abst.
1contre
340 votants · 340 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 171 · 14 non-votants
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