Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1019 · 17 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
77pour
51abst.
229contre
357 votants · 306 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 154 · 1 non-votant
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