Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1786 · 8 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Je vais commencer mon intervention en vous exposant, dans ses grandes lignes, le budget, pour un mois de soins, d’un parent guadeloupéen contraint de faire soigner à Paris son enfant mineur souffrant de lourdes pathologies.M. Olivier Serva (LIOT), Présentation · lire en contexte
Je suis heureux, monsieur le ministre, que vous émettiez un avis favorable sur ce texte.M. Max Mathiasin (LIOT), Discussion générale · lire en contexte