Adopté
Scrutin public ordinaire n°3692 · 12 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
341pour
0abst.
0contre
341 votants · 341 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 171 · 14 non-votants
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