Adopté
Scrutin public ordinaire n°3367 · 14 février 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
182pour
18abst.
137contre
337 votants · 319 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 160 · 1 non-votant
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