Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°909 · 6 février 2023
La motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
…chers collègues, « la retraite est le port où il faut se réfugier après les orages de la vie », écrivait joliment Voltaire.M. Sébastien Chenu (RN), Motion référendaire · lire en contexte
Je pense à la prise en compte des périodes travaillées en travaux d’utilité collective (TUC).M. Olivier Dussopt Présentation (suite) · lire en contexte