Rejeté
Scrutin public ordinaire n°984 · 15 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
88pour
8abst.
292contre
388 votants · 380 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 191 · 1 non-votant
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