Scrutin n°3689 — rejeté /// 12 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3689 · 12 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

86pour
6abst.
215contre

307 votants · 301 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 151 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 307 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 79 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 43 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 42 0
Ensemble pour la République contre 0 38 0
Droite Républicaine abstention 0 18 6
Les Démocrates contre 0 22 0
Écologiste et Social contre 0 19 0
Horizons & Indépendants contre 0 16 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 9 0
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 307 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Franck Allisio RN pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Antoine Armand EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Clémentine Autain EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR abstention
José Beaurain RN pour
Olivier Becht EPR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Édouard Bénard GDR contre
Karim Benbrahim SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem contre
Matthieu Bloch UDR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Sylvie Bonnet DR contre
Jean-Yves Bony DR abstention
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel EPR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Lionel Causse EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR contre
Bernard Chaix UDR pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Marc Chavent UDR pour
Yannick Chenevard EPR contre
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Caroline Colombier RN pour
Pierre Cordier DR abstention
Josiane Corneloup DR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Charles de Courson LIOT contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Marie-Christine Dalloz DR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Julie Delpech EPR contre
Vincent Descoeur DR abstention
Fabien Di Filippo DR abstention
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive DR contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Christine Engrand NI contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC contre
Frédéric Falcon RN pour
Elsa Faucillon GDR contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Charles Fournier EcoS contre
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Damien Girard EcoS contre
Océane Godard SOC contre
José Gonzalez RN pour
Pascale Got SOC contre
Géraldine Grangier RN pour
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Steevy Gustave EcoS contre
Stéphane Hablot SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Patrick Hetzel DR abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
François Hollande SOC contre
Sacha Houlié SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Marietta Karamanli SOC contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Laure Lavalette RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Guillaume Lepers DR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Pauline Levasseur EPR contre
Katiana Levavasseur RN pour
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Stéphane Mazars EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Frédérique Meunier DR contre
Pierre Meurin RN pour
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Paul Molac LIOT contre
Yannick Monnet GDR contre
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Jimmy Pahun Dem contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Sophie Panonacle EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Éric Pauget DR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem contre
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR contre
Christophe Plassard HOR contre
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Alexandre Portier DR contre
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Christophe Proença SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Joseph Rivière RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Isabelle Santiago SOC contre
Hervé Saulignac SOC contre
Mikaele Seo EPR contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Violette Spillebout EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Thierry Tesson RN pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Sabine Thillaye Dem contre
Romain Tonussi RN pour
Stéphane Travert EPR contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Antoine Vermorel-Marques DR contre
Roger Vicot SOC contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Stéphane Viry LIOT contre
Lionel Vuibert NI contre
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Laurent Wauquiez DR contre
Éric Woerth EPR contre

321 sur 321

Au mot près Le débat

Je ne sais pas s’il faut commenter l’article tel qu’il figure dans la lettre rectificative, l’article tel qu’il serait si l’amendement no 2695 du gouvernement était adopté ou l’article tel qu’il serait si l’amendement no 716, sous-amendé… M. Thibault Bazin (DR), Article 49 (appelé par priorité) · lire en contexte
Je remercie les auteurs des amendements car, à chaque fois, l’exposé sommaire précise qu’il appelle le gouvernement à lever le gage : leur intention n’est donc pas de déshabiller les uns – souvent les soins de ville – pour donner de… M. Thibault Bazin (DR), Article 49 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme