Scrutin n°3810 — rejeté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3810 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

40pour
22abst.
99contre

161 votants · 139 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 161 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 44 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 22 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 22
Ensemble pour la République contre 0 21 0
Écologiste et Social pour 17 0 0
Droite Républicaine contre 0 11 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 161 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC abstention
Pouria Amirshahi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC abstention
Fabrice Barusseau SOC abstention
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Belkhir Belhaddad SOC abstention
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Guillaume Bigot RN contre
Sophie Blanc RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Pascale Bordes RN contre
Anthony Boulogne RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Stéphane Buchou EPR contre
Jérôme Buisson RN contre
Colette Capdevielle SOC abstention
Eddy Casterman RN contre
Lionel Causse EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Yannick Chenevard EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Paul Christophe HOR contre
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Charles de Courson LIOT contre
Michel Criaud HOR contre
Marie-Christine Dalloz DR contre
Arthur Delaporte SOC abstention
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC abstention
Aly Diouara LFI-NFP pour
Nicolas Dragon RN contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Peio Dufau SOC abstention
Lionel Duparay DR contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Iñaki Echaniz SOC abstention
Romain Eskenazi SOC abstention
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Guillaume Florquin RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Jonathan Gery RN contre
Damien Girard EcoS pour
José Gonzalez RN contre
Florence Goulet RN contre
Julien Guibert RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Catherine Ibled EPR contre
Chantal Jourdan SOC abstention
Philippe Juvin DR contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Loïc Kervran HOR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Julie Laernoes EcoS pour
Marie Lebec EPR contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Gérard Leseul SOC abstention
Valérie Létard LIOT contre
Laurent Lhardit SOC abstention
Philippe Lottiaux RN contre
Véronique Louwagie DR contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN contre
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Stéphane Mazars EPR contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC abstention
Frédérique Meunier DR contre
Pierre Meurin RN contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Jacques Oberti SOC abstention
Julie Ozenne EcoS pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Constance de Pélichy LIOT contre
Marc Pena SOC abstention
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC abstention
Christophe Proença SOC abstention
Julien Rancoule RN contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Marie Récalde SOC abstention
Sandra Regol EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Valérie Rossi SOC abstention
Béatrice Roullaud RN contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Nicolas Sansu GDR pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Mikaele Seo EPR contre
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN contre
Boris Tavernier EcoS pour
Céline Thiébault-Martinez SOC abstention
Romain Tonussi RN contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Tryzna DR contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Antoine Vermorel-Marques DR contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Dominique Voynet EcoS pour
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Frédéric Weber RN contre

163 sur 163

Au mot près Le débat

Sur l’amendement no 1092, avis défavorable ; sur l’amendement no 260, défavorable ; sur l’amendement no 2506, défavorable, car les taux qu’il propose sont trop élevés ; sur l’amendement no 3632, défavorable, pour la même raison ; sur… Mme Amélie de Montchalin · lire en contexte
Il s’agit ici de poser la question du régime réel des bénéfices industriels et commerciaux (BIC-réel) dont bénéficie la LMNP. M. Inaki Echaniz (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 280 interventions de la séance →

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