Adopté
Scrutin public ordinaire n°6 · 12 juillet 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
196pour
3abst.
183contre
382 votants · 379 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 190 · 1 non-votant
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