Scrutin n°3808 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3808 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

59pour
32abst.
47contre

138 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 138 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 4 2 30
Socialistes et apparentés pour 21 0 0
Ensemble pour la République pour 2 18 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 1 17 0
Écologiste et Social pour 17 0 0
Droite Républicaine contre 2 7 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Les Démocrates contre 1 2 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 138 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR abstention
Christophe Bentz RN pour
Guillaume Bigot RN contre
Sophie Blanc RN abstention
Frédéric Boccaletti RN abstention
Philippe Bonnecarrère NI pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Pascale Bordes RN abstention
Anthony Boulogne RN abstention
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT pour
Stéphane Buchou EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Eddy Casterman RN abstention
Vincent Caure EPR contre
Lionel Causse EPR pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Yannick Chenevard EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Paul Christophe HOR abstention
Caroline Colombier RN abstention
Éric Coquerel LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Charles de Courson LIOT pour
Michel Criaud HOR pour
Marie-Christine Dalloz DR contre
Arthur Delaporte SOC pour
Edwige Diaz RN abstention
Dieynaba Diop SOC pour
Aly Diouara LFI-NFP contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Peio Dufau SOC pour
Lionel Duparay DR contre
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Iñaki Echaniz SOC pour
Romain Eskenazi SOC pour
Frédéric Falcon RN abstention
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Charles Fournier EcoS pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Jonathan Gery RN abstention
Damien Girard EcoS pour
José Gonzalez RN abstention
Florence Goulet RN abstention
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN abstention
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Sébastien Humbert RN abstention
Catherine Ibled EPR contre
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR contre
Loïc Kervran HOR pour
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS pour
Marie Lebec EPR contre
Nadine Lechon RN abstention
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Annaïg Le Meur EPR pour
Christine Le Nabour EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Gérard Leseul SOC pour
Valérie Létard LIOT pour
Laurent Lhardit SOC pour
Philippe Lottiaux RN contre
Véronique Louwagie DR pour
David Magnier RN abstention
Claire Marais-Beuil RN abstention
Pascal Markowsky RN abstention
Kévin Mauvieux RN abstention
Stéphane Mazars EPR contre
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC pour
Frédérique Meunier DR pour
Pierre Meurin RN pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Constance de Pélichy LIOT pour
Marc Pena SOC pour
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN abstention
Lisette Pollet RN abstention
Thomas Portes LFI-NFP contre
Christophe Proença SOC pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Marie Récalde SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN abstention
Xavier Roseren HOR pour
Valérie Rossi SOC pour
Sophie-Laurence Roy RN abstention
Anaïs Sabatini RN abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN abstention
Nicolas Sansu GDR contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Mikaele Seo EPR contre
Anne Sicard RN abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Romain Tonussi RN abstention
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Tryzna DR contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Antoine Vermorel-Marques DR contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN abstention
Dominique Voynet EcoS pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Frédéric Weber RN abstention

140 sur 140

Au mot près Le débat

Sur l’amendement no 1092, avis défavorable ; sur l’amendement no 260, défavorable ; sur l’amendement no 2506, défavorable, car les taux qu’il propose sont trop élevés ; sur l’amendement no 3632, défavorable, pour la même raison ; sur… Mme Amélie de Montchalin · lire en contexte
Il s’agit ici de poser la question du régime réel des bénéfices industriels et commerciaux (BIC-réel) dont bénéficie la LMNP. M. Inaki Echaniz (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 280 interventions de la séance →

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