Scrutin n°4983 — adopté /// 13 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4983 · 13 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

133pour
0abst.
55contre

188 votants · 188 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 95 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 188 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 63 0 0
Socialistes et apparentés contre 2 24 0
Ensemble pour la République pour 25 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 23 0
Droite Républicaine pour 13 0 0
Les Démocrates pour 10 0 0
Horizons & Indépendants pour 10 0 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 188 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Gabriel Attal EPR pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Bruno Bilde RN pour
Sophie Blanc RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Stéphane Buchou EPR pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Bernard Chaix UDR pour
Marc Chavent UDR pour
Yannick Chenevard EPR pour
Paul Christophe HOR pour
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Coggia EPR pour
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Pierre Cordier DR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Charles de Courson LIOT pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Romain Daubié Dem pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Julie Delpech EPR pour
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Peio Dufau SOC contre
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Stéphanie Galzy RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Anne Genetet EPR pour
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR pour
Julien Gokel SOC pour
Antoine Golliot RN pour
Philippe Gosselin DR pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Monique Griseti RN pour
Jérôme Guedj SOC contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Sébastien Humbert RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Amélia Lakrafi EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Benoît Larrouquis EPR pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN pour
Corentin Le Fur DR pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur EPR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Lise Magnier HOR pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Alexandra Masson RN pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem pour
Pierre Meurin RN pour
Paul Midy EPR pour
Laure Miller EPR pour
Christelle Minard DR pour
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR pour
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Thierry Perez RN pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR pour
Marie Récalde SOC contre
Matthias Renault RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Jean-Pierre Taite DR pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR pour
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Prisca Thevenot EPR pour
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Éric Woerth EPR pour

189 sur 189

Au mot près Le débat

Avant de rejeter l’article 31, la commission avait rejeté l’amendement de M. Delautrette, qui propose d’étendre le mécanisme du plafonnement de la minoration du PSR-VLEI à la DCRTP du bloc communal. M. Philippe Juvin (DR), Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Il y a eu un débat au Sénat pour savoir comment éviter que la modification du PSR-VLEI ait un effet supérieur à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Mme Amélie de Montchalin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 379 interventions de la séance →

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