Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°47 · 20 juillet 2022
Le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
… telles que les APL ou des prestations familiales, qui leur sont toutes attribuées sur une base conjugalisée.M. Olivier Dussopt Après l’article 5 · lire en contexte
Enfin ! Enfin le droit à l’amour pour les personnes handicapées ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Enfin elles en finissent avec le dilemme entre le célibat et la dépendance.M. François Ruffin (LFI - NUPES), Après l’article 5 · lire en contexte