Scrutin n°4111 — rejeté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4111 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

58pour
4abst.
114contre

176 votants · 172 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 176 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 62 0
Socialistes et apparentés pour 29 0 0
Ensemble pour la République contre 2 21 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Droite Républicaine contre 0 11 0
Les Démocrates contre 0 6 3
Écologiste et Social pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 2 1
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 176 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
Clémentine Autain EcoS pour
Erwan Balanant Dem abstention
Michel Barnier DR contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Guillaume Bigot RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Émilie Bonnivard DR contre
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou EPR contre
Jérôme Buisson RN contre
Colette Capdevielle SOC pour
Michel Castellani LIOT pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Marc Chavent UDR contre
Yannick Chenevard EPR contre
Paul Christophle SOC pour
Roger Chudeau RN contre
Caroline Colombier RN contre
Mickaël Cosson Dem contre
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Marie-Christine Dalloz DR contre
Romain Daubié Dem abstention
Arthur Delaporte SOC pour
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC pour
Benjamin Dirx EPR contre
Nicolas Dragon RN contre
Peio Dufau SOC pour
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Martine Froger SOC pour
Alix Fruchon DR contre
Julien Gabarron RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Stéphanie Galzy RN contre
Anne Genetet EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
José Gonzalez RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN contre
Emmanuel Grégoire SOC pour
Monique Griseti RN contre
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Jordan Guitton RN contre
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
François Jolivet HOR contre
Alexis Jolly RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN contre
Philippe Juvin DR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Amélia Lakrafi EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Corentin Le Fur DR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Nicole Le Peih EPR contre
Marine Le Pen RN contre
Hervé de Lépinau RN contre
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Jean-Paul Mattei Dem abstention
Kévin Mauvieux RN contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Paul Midy EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN contre
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Serge Muller RN contre
Philippe Naillet SOC pour
Jacques Oberti SOC pour
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sophie Panonacle EPR pour
Caroline Parmentier RN contre
Thierry Perez RN contre
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN contre
Anna Pic SOC pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Nicolas Ray DR contre
Matthias Renault RN contre
Joseph Rivière RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Alexandre Sabatou RN contre
Emeric Salmon RN contre
Eva Sas EcoS pour
Anne Sicard RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
David Taupiac LIOT pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Romain Tonussi RN contre
Stéphane Travert EPR contre
Vincent Trébuchet UDR contre
Boris Vallaud SOC pour
Roger Vicot SOC pour
Jean-Pierre Vigier DR contre
Antoine Villedieu RN contre
Frédéric-Pierre Vos RN contre
Jean-Luc Warsmann LIOT abstention
Éric Woerth EPR contre

178 sur 178

Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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