Scrutin n°3801 — rejeté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3801 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

8pour
62abst.
133contre

203 votants · 141 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 203 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 55
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 31 0
Ensemble pour la République contre 0 25 0
Socialistes et apparentés contre 0 25 0
Écologiste et Social contre 0 17 0
Les Démocrates contre 0 15 0
Droite Républicaine pour 8 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 203 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Christine Arrighi EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN abstention
Anchya Bamana RN abstention
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN abstention
Belkhir Belhaddad SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem contre
Guillaume Bigot RN abstention
Sophie Blanc RN abstention
Benoît Blanchard HOR contre
Frédéric Boccaletti RN abstention
Philippe Bonnecarrère NI contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Pascale Bordes RN abstention
Anthony Boulogne RN abstention
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou EPR contre
Jérôme Buisson RN abstention
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC contre
Eddy Casterman RN abstention
Vincent Caure EPR contre
Lionel Causse EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Yannick Chenevard EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Paul Christophe HOR contre
Caroline Colombier RN abstention
Éric Coquerel LFI-NFP contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Charles de Courson LIOT contre
Michel Criaud HOR contre
Marie-Christine Dalloz DR pour
Arthur Delaporte SOC contre
Edwige Diaz RN abstention
Dieynaba Diop SOC contre
Aly Diouara LFI-NFP contre
Nicolas Dragon RN abstention
Virginie Duby-Muller DR pour
Peio Dufau SOC contre
Alma Dufour LFI-NFP contre
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Iñaki Echaniz SOC contre
Romain Eskenazi SOC contre
Frédéric Falcon RN abstention
Olivier Fayssat UDR abstention
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Guillaume Florquin RN abstention
Charles Fournier EcoS contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Félicie Gérard HOR contre
Jonathan Gery RN abstention
Damien Girard EcoS contre
José Gonzalez RN abstention
Florence Goulet RN abstention
Perrine Goulet Dem contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN abstention
Steevy Gustave EcoS contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN abstention
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sébastien Humbert RN abstention
Catherine Ibled EPR contre
François Jolivet HOR contre
Alexis Jolly RN abstention
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN abstention
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Loïc Kervran HOR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN abstention
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Corentin Le Fur DR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR abstention
Nicole Le Peih EPR contre
Marine Le Pen RN abstention
Gérard Leseul SOC contre
Valérie Létard LIOT contre
Laurent Lhardit SOC contre
Julien Limongi RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
David Magnier RN abstention
Hanane Mansouri UDR abstention
Claire Marais-Beuil RN abstention
Matthieu Marchio RN abstention
Pascal Markowsky RN abstention
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Emmanuel Maurel GDR contre
Kévin Mauvieux RN abstention
Stéphane Mazars EPR contre
Nicolas Meizonnet RN abstention
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN abstention
Maxime Michelet UDR abstention
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS contre
Jimmy Pahun Dem contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN abstention
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN abstention
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN abstention
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Christophe Proença SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention
Franck Riester EPR contre
Catherine Rimbert RN abstention
Joseph Rivière RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN abstention
Sophie-Laurence Roy RN abstention
Anaïs Sabatini RN abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN abstention
Nicolas Sansu GDR contre
Raphaël Schellenberger NI contre
Anne Sicard RN abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN abstention
Boris Tavernier EcoS contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Romain Tonussi RN abstention
Vincent Trébuchet UDR abstention
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Tryzna DR pour
Boris Vallaud SOC contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Antoine Vermorel-Marques DR pour
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN abstention
Dominique Voynet EcoS contre
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Frédéric Weber RN abstention

205 sur 205

Au mot près Le débat

Sur l’amendement no 1092, avis défavorable ; sur l’amendement no 260, défavorable ; sur l’amendement no 2506, défavorable, car les taux qu’il propose sont trop élevés ; sur l’amendement no 3632, défavorable, pour la même raison ; sur… Mme Amélie de Montchalin · lire en contexte
Il s’agit ici de poser la question du régime réel des bénéfices industriels et commerciaux (BIC-réel) dont bénéficie la LMNP. M. Inaki Echaniz (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 280 interventions de la séance →

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