Scrutin n°3803 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3803 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

136pour
0abst.
73contre

209 votants · 209 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 105 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 209 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 55 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 31 0 0
Ensemble pour la République pour 27 0 0
Socialistes et apparentés pour 26 0 0
Écologiste et Social pour 17 0 0
Les Démocrates pour 15 0 0
Droite Républicaine contre 1 11 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Union des droites pour la République contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Non inscrit pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 209 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Anchya Bamana RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Guillaume Bigot RN contre
Sophie Blanc RN contre
Benoît Blanchard HOR pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bonnecarrère NI pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Pascale Bordes RN contre
Anthony Boulogne RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou EPR pour
Jérôme Buisson RN contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Colette Capdevielle SOC pour
Eddy Casterman RN contre
Vincent Caure EPR pour
Lionel Causse EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Yannick Chenevard EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Paul Christophe HOR pour
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Charles de Courson LIOT pour
Michel Criaud HOR pour
Marie-Christine Dalloz DR contre
Arthur Delaporte SOC pour
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC pour
Aly Diouara LFI-NFP pour
Nicolas Dragon RN contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Peio Dufau SOC pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Lionel Duparay DR contre
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Romain Eskenazi SOC pour
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem pour
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Guillaume Florquin RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Alix Fruchon DR pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Félicie Gérard HOR pour
Jonathan Gery RN contre
Damien Girard EcoS pour
José Gonzalez RN contre
Florence Goulet RN contre
Perrine Goulet Dem pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Céline Hervieu SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Catherine Ibled EPR pour
François Jolivet HOR pour
Alexis Jolly RN contre
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR contre
Guillaume Kasbarian EPR pour
Loïc Kervran HOR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Julie Laernoes EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR pour
Marie Lebec EPR pour
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Annaïg Le Meur EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR pour
Marine Le Pen RN contre
Gérard Leseul SOC pour
Valérie Létard LIOT pour
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Véronique Louwagie DR contre
David Magnier RN contre
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia EPR pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN contre
Stéphane Mazars EPR pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Graziella Melchior EPR pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Frédérique Meunier DR contre
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem pour
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS pour
Jimmy Pahun Dem pour
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN contre
Frédéric Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN contre
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem pour
Natalia Pouzyreff EPR pour
Christophe Proença SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Marie Récalde SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Franck Riester EPR pour
Catherine Rimbert RN contre
Joseph Rivière RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Nicolas Sansu GDR pour
Raphaël Schellenberger NI pour
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN contre
Boris Tavernier EcoS pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Romain Tonussi RN contre
Vincent Trébuchet UDR contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Tryzna DR contre
Boris Vallaud SOC pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Antoine Vermorel-Marques DR contre
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN contre
Dominique Voynet EcoS pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Frédéric Weber RN contre

211 sur 211

Au mot près Le débat

Sur l’amendement no 1092, avis défavorable ; sur l’amendement no 260, défavorable ; sur l’amendement no 2506, défavorable, car les taux qu’il propose sont trop élevés ; sur l’amendement no 3632, défavorable, pour la même raison ; sur… Mme Amélie de Montchalin · lire en contexte
Il s’agit ici de poser la question du régime réel des bénéfices industriels et commerciaux (BIC-réel) dont bénéficie la LMNP. M. Inaki Echaniz (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 280 interventions de la séance →

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