Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1080 · 17 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
107pour
73abst.
272contre
452 votants · 379 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 190 · 1 non-votant
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