Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1022 · 17 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
175pour
1abst.
270contre
446 votants · 445 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 223 · 1 non-votant
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