Adopté
Scrutin public ordinaire n°518 · 4 décembre 2024 · projet de loi de finances rectificative
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
318pour
55abst.
103contre
476 votants · 421 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 211 · 1 non-votant
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