Scrutin n°3736 — rejeté /// 13 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3736 · 13 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

104pour
11abst.
116contre

231 votants · 220 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 111 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 231 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 66 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 37 0 0
Socialistes et apparentés pour 29 0 0
Ensemble pour la République contre 0 21 2
Écologiste et Social pour 21 0 0
Droite Républicaine pour 3 13 1
Horizons & Indépendants abstention 2 3 7
Les Démocrates pour 5 5 1
Union des droites pour la République contre 0 8 0
Non inscrit pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 231 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Erwan Balanant Dem contre
Anchya Bamana RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Pascale Bordes RN contre
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT pour
Philippe Brun SOC pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Colette Capdevielle SOC pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Marc Chavent UDR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Alexis Corbière EcoS pour
Josiane Corneloup DR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Marie-Christine Dalloz DR contre
Sandra Delannoy RN contre
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Vincent Descoeur DR contre
Edwige Diaz RN contre
Aly Diouara LFI-NFP pour
Julien Dive DR contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Peio Dufau SOC pour
Lionel Duparay DR contre
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Christine Engrand NI pour
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Martine Froger SOC pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Stéphanie Galzy RN contre
Félicie Gérard HOR abstention
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN contre
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR contre
Florence Goulet RN contre
Emmanuel Grégoire SOC pour
Monique Griseti RN contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN contre
Philippe Juvin DR contre
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Loïc Kervran HOR abstention
Daniel Labaronne EPR contre
Julie Laernoes EcoS pour
Tristan Lahais EcoS pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR abstention
Hélène Laporte RN contre
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Julie Lechanteux RN contre
Nadine Lechon RN contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Corentin Le Fur DR contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR abstention
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Guillaume Lepers DR abstention
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Véronique Louwagie DR contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR abstention
Élisabeth de Maistre DR pour
Hanane Mansouri UDR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Paul Midy EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN contre
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN contre
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS pour
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Panonacle EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN contre
Maud Petit Dem abstention
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN contre
Béatrice Piron HOR contre
Marie Pochon EcoS pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Joseph Rivière RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Nicolas Sansu GDR pour
Isabelle Santiago SOC pour
Eva Sas EcoS pour
Philippe Schreck RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR abstention
David Taupiac LIOT pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Thierry Tesson RN contre
Mélanie Thomin SOC pour
Romain Tonussi RN contre
Vincent Trébuchet UDR contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Tryzna DR contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Antoine Vermorel-Marques DR pour
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Anne-Cécile Violland HOR abstention
Dominique Voynet EcoS pour
Laurent Wauquiez DR contre
Frédéric Weber RN contre
Christopher Weissberg EPR contre
Éric Woerth EPR contre
Caroline Yadan EPR contre

233 sur 233

Au mot près Le débat

Les amendements ont pour objet les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des donations et les legs. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Nous abordons une partie du PLF particulièrement importante pour le groupe Les Démocrates, celle qui concerne les agriculteurs. M. Pascal Lecamp Article 10 · lire en contexte
Les 404 interventions de la séance →

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