Scrutin n°4117 — adopté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4117 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

137pour
2abst.
50contre

189 votants · 187 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 94 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 189 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 59 0 0
Socialistes et apparentés pour 29 0 0
Ensemble pour la République contre 0 28 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 1 0
Écologiste et Social pour 13 0 0
Droite Républicaine contre 1 10 0
Les Démocrates contre 1 5 1
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 189 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Clémentine Autain EcoS pour
Erwan Balanant Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN pour
Jean-Pierre Bataille LIOT abstention
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Guillaume Bigot RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT pour
Philippe Brun SOC pour
Jérôme Buisson RN pour
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Michel Castellani LIOT pour
Jean-Victor Castor GDR pour
Vincent Caure EPR contre
Marc Chavent UDR pour
Paul Christophle SOC pour
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Marie-Christine Dalloz DR contre
Geneviève Darrieussecq Dem abstention
Romain Daubié Dem contre
Arthur Delaporte SOC pour
Vincent Descoeur DR contre
Dieynaba Diop SOC pour
Benjamin Dirx EPR contre
Nicolas Dragon RN pour
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Martine Froger SOC pour
Alix Fruchon DR contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Stéphanie Galzy RN pour
Anne Genetet EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR contre
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Monique Griseti RN pour
Jérôme Guedj SOC pour
Michel Guiniot RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
François Jolivet HOR contre
Florence Joubert RN pour
Philippe Juvin DR pour
Loïc Kervran HOR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Amélia Lakrafi EPR contre
Hélène Laporte RN pour
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Patrice Martin RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Jacques Oberti SOC pour
Sophie Panonacle EPR contre
Caroline Parmentier RN pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN pour
Anna Pic SOC pour
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR contre
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Alexandre Sabatou RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR pour
Eva Sas EcoS pour
Philippe Schreck RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Michaël Taverne RN pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Lionel Tivoli RN pour
Romain Tonussi RN pour
Stéphane Travert EPR contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Tryzna DR contre
Boris Vallaud SOC pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Roger Vicot SOC pour
Jean-Pierre Vigier DR contre
Antoine Villedieu RN pour
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Frédéric Weber RN pour
Éric Woerth EPR contre

191 sur 191

Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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