Scrutin n°4976 — adopté /// 13 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4976 · 13 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

75pour
73abst.
71contre

219 votants · 146 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 219 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 66
Socialistes et apparentés contre 0 32 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 29 0
Ensemble pour la République pour 22 0 0
Droite Républicaine pour 18 0 0
Les Démocrates pour 15 0 0
Horizons & Indépendants pour 14 0 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
Union des droites pour la République abstention 1 0 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 219 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN abstention
Fabrice Barusseau SOC contre
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Guillaume Bigot RN abstention
Emmanuel Blairy RN abstention
Sophie Blanc RN abstention
Benoît Blanchard HOR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR abstention
Frédéric Boccaletti RN abstention
Philippe Bonnecarrère NI pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN abstention
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Jorys Bovet RN abstention
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Philippe Brun SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN abstention
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Bernard Chaix UDR pour
Marc Chavent UDR abstention
Yannick Chenevard EPR pour
Sébastien Chenu RN abstention
Paul Christophe HOR pour
Roger Chudeau RN abstention
Nathalie Coggia EPR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN abstention
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Pierre Cordier DR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Charles de Courson LIOT pour
Michel Criaud HOR pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Marie-Christine Dalloz DR pour
Romain Daubié Dem pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Julie Delpech EPR pour
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN abstention
Julien Dive DR pour
Nicolas Dragon RN abstention
Virginie Duby-Muller DR pour
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN abstention
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Aurélien Dutremble RN abstention
Philippe Fait HOR pour
Olivier Fayssat UDR abstention
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN abstention
Guillaume Florquin RN abstention
Thierry Frappé RN abstention
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN abstention
Stéphanie Galzy RN abstention
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Anne Genetet EPR pour
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN abstention
Christian Girard RN abstention
Olga Givernet EPR pour
Julien Gokel SOC contre
Antoine Golliot RN abstention
Philippe Gosselin DR pour
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN abstention
Géraldine Grangier RN abstention
Monique Griseti RN abstention
Justine Gruet DR pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Michel Guiniot RN abstention
Marine Hamelet RN abstention
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN abstention
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Sylvie Josserand RN abstention
Sandrine Josso Dem pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Amélia Lakrafi EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN abstention
Michel Lauzzana EPR pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN abstention
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN abstention
Corentin Le Fur DR pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN abstention
Hervé de Lépinau RN abstention
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN abstention
Christine Loir RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Lise Magnier HOR pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN abstention
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN abstention
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN abstention
Denis Masséglia EPR pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Thomas Ménagé RN abstention
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem pour
Pierre Meurin RN abstention
Éric Michoux UDR abstention
Laure Miller EPR pour
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Thibaut Monnier RN abstention
Serge Muller RN abstention
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Didier Padey Dem pour
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN abstention
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN abstention
Thomas Portes LFI-NFP contre
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Stéphane Rambaud RN abstention
Julien Rancoule RN abstention
Nicolas Ray DR pour
Marie Récalde SOC contre
Matthias Renault RN abstention
Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN abstention
Aurélien Rousseau SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN abstention
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN abstention
Alexandre Sabatou RN abstention
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN abstention
Isabelle Santiago SOC contre
Eva Sas EcoS contre
Anne Sicard RN abstention
Thierry Sother SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Emmanuel Taché RN abstention
Jean-Pierre Taite DR pour
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
Liliana Tanguy EPR pour
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Jean Terlier EPR pour
Prisca Thevenot EPR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC contre
Romain Tonussi RN abstention
Nicolas Turquois Dem pour
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN abstention
Anne-Cécile Violland HOR pour
Frédéric Weber RN abstention
Éric Woerth EPR pour

220 sur 220

Au mot près Le débat

Avant de rejeter l’article 31, la commission avait rejeté l’amendement de M. Delautrette, qui propose d’étendre le mécanisme du plafonnement de la minoration du PSR-VLEI à la DCRTP du bloc communal. M. Philippe Juvin (DR), Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Il y a eu un débat au Sénat pour savoir comment éviter que la modification du PSR-VLEI ait un effet supérieur à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Mme Amélie de Montchalin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 379 interventions de la séance →

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