Adopté
Scrutin public solennel n°3662 · 9 avril 2024 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
340pour
30abst.
173contre
543 votants · 513 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 257 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →