Scrutin n°8433 — adopté /// 21 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public solennel n°8433 · 21 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemble

Le texte final issu de la commission mixte paritaire est adopté par 351 voix contre 179, avec seulement 7 abstentions. RN, EPR, DR, Dem, HOR, UDR et NI votent pour à l'unanimité de leurs groupes, tandis que LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR votent contre en bloc ; LIOT est le seul groupe majoritairement abstentionniste. Le dossier législatif.

351pour
7abst.
179contre

537 votants · 530 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 266 · 2 non-votants

Objet officiel : L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Le dossier législatif complet →
Les 537 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 114 0 0
Ensemble pour la République pour 84 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 71 0
Socialistes et apparentés contre 0 56 1
Droite Républicaine pour 46 0 1
Écologiste et Social contre 0 36 0
Les Démocrates pour 33 0 0
Horizons & Indépendants pour 32 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 18 1 4
Union des droites pour la République pour 17 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 15 0
Non inscrit pour 7 0 1

Nominatif Le vote des 537 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT abstention
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Henri Alfandari HOR pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Franck Allisio RN pour
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Gabriel Attal EPR pour
Clémentine Autain EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC contre
Michel Barnier DR pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Delphine Batho EcoS contre
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Olivier Becht EPR pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Béatrice Bellay SOC contre
Lisa Belluco EcoS contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Édouard Bénard GDR contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Marie-Sophie Bernadeau EPR pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Véronique Besse NI pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Guillaume Bigot RN pour
Bruno Bilde RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Emmanuel Blairy RN pour
Sophie Blanc RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem pour
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Jean Bodart LIOT pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Philippe Bonnecarrère NI pour
Jean-Yves Bonnefoy DR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Sylvie Bonnet DR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Élisabeth Borne EPR pour
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR abstention
Hubert Brigand DR pour
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR pour
Julien Brugerolles GDR contre
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Fabrice Brun DR pour
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Elie Califer SOC contre
Céline Calvez EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Danièle Carteron EPR pour
Michel Castellani LIOT contre
Eddy Casterman RN pour
Jean-Victor Castor GDR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR pour
Lionel Causse EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
François-Xavier Ceccoli DR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Pauline Cestrières EPR pour
Bernard Chaix UDR pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Bernard Chaumeil RN pour
Marc Chavent UDR pour
Cendrine Chazé DR pour
Yannick Chenevard EPR pour
Sébastien Chenu RN pour
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Paul Christophle SOC contre
Roger Chudeau RN pour
Éric Ciotti UDR pour
Bruno Clavet RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Alexis Corbière EcoS contre
Pierre Cordier DR pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Josiane Corneloup DR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Charles de Courson LIOT pour
Michel Criaud HOR pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Alain David SOC contre
Sandra Delannoy NI pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Catherine Dellong Meng RN pour
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Julie Delpech EPR pour
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Dieynaba Diop SOC contre
Aly Diouara LFI-NFP contre
Benjamin Dirx EPR pour
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Virginie Duby-Muller DR pour
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Alma Dufour LFI-NFP contre
Lionel Duparay DR pour
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Stella Dupont NI abstention
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Jérôme End DR pour
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI pour
Romain Eskenazi SOC contre
Philippe Fait HOR pour
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Faure SOC contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Ferracci EPR pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem pour
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Bruno Fuchs Dem pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Stéphanie Galzy RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Anne Genetet EPR pour
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Sabine Gervais Dem pour
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Damien Girard EcoS contre
Olga Givernet EPR pour
Océane Godard SOC contre
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Philippe Gosselin DR pour
Pascale Got SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN pour
Olivia Grégoire EPR pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Daniel Grenon NI pour
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Carole Guillerm Dem pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
David Habib LIOT pour
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Pierre Henriet HOR pour
Michel Herbillon DR pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
François Hollande SOC contre
Sacha Houlié SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Harold Huwart LIOT pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Catherine Ibled EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques EPR pour
François Jolivet HOR pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Édouard Jordan RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Guillaume Kasbarian EPR pour
Émeline K/Bidi GDR contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Loïc Kervran HOR pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Amélia Lakrafi EPR pour
Sandrine Lalanne EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Benoît Larrouquis EPR pour
Philippe Latombe Dem pour
Alim Latrèche EPR pour
Michel Lauzzana EPR pour
Laure Lavalette RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Marie Lebec EPR pour
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem pour
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Vincent Ledoux EPR pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Corentin Le Fur DR pour
Didier Le Gac EPR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Constance Le Grip EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Didier Lemaire HOR pour
Annaïg Le Meur EPR pour
Patricia Lemoine EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Nicole Le Peih EPR pour
Marine Le Pen RN pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Valérie Létard LIOT pour
Eric Liégeon DR pour
Thierry Liger DR pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard EPR pour
Frédéric Maillot GDR contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Matthieu Marchio RN pour
Bastien Marchive EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Pierre Marle HOR pour
Sandra Marsaud EPR pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Alexandra Martin (Gironde) EPR pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Max Mathiasin LIOT abstention
Jean-Paul Mattei Dem pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Emmanuel Maurel GDR contre
Patricia Maussion Dem pour
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Laurent Mazaury LIOT pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior EPR pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes EPR pour
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Frédérique Meunier DR pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR pour
Laure Miller EPR pour
Christelle Minard DR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR pour
Yannick Monnet GDR contre
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN pour
Marcellin Nadeau GDR contre
Christophe Naegelen LIOT pour
Philippe Naillet SOC contre
Yannick Neuder DR pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Julien Odoul RN pour
Karl Olive EPR pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Didier Padey Dem pour
Jimmy Pahun Dem pour
Dominique Paillat HOR pour
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Sophie Panonacle EPR pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC abstention
Caroline Parmentier RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Éric Pauget DR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
Stéphane Peu GDR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI-NFP contre
François Piquemal LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR pour
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Jean-François Portarrieu HOR pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Alexandre Portier DR pour
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Natalia Pouzyreff EPR pour
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Isabelle Rauch HOR pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Nicolas Ray DR pour
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Mereana Reid Arbelot GDR contre
Matthias Renault RN pour
Emeline Rey-Rinchet DR pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Davy Rimane GDR contre
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR pour
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Vincent Rolland DR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Xavier Roseren HOR pour
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
François Ruffin EcoS contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Nicole Sanquer LIOT pour
Nicolas Sansu GDR contre
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Olivier Serva LIOT abstention
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Bertrand Sorre EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Violette Spillebout EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Michèle Tabarot DR pour
Aurélien Taché LFI-NFP contre
Emmanuel Taché RN pour
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR pour
David Taupiac LIOT abstention
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Boris Tavernier EcoS contre
Jean Terlier EPR pour
Thierry Tesson RN pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Jean-Louis Thiériot DR pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Emmanuel Tjibaou GDR contre
Gabriel Tomatis RN pour
Romain Tonussi RN pour
Stéphane Travert EPR pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Cyril Tribuiani RN pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Tryzna DR pour
Nicolas Turquois Dem pour
Antoine Valentin UDR pour
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Antoine Vermorel-Marques DR pour
Gérault Verny UDR pour
Roger Vicot SOC contre
Annie Vidal EPR pour
Jean-Pierre Vigier DR pour
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN pour
Stéphane Viry LIOT pour
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Dominique Voynet EcoS contre
Lionel Vuibert NI pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Laurent Wauquiez DR pour
Christopher Weissberg EPR pour
Jiovanny William SOC contre
Caroline Yadan EPR pour
Estelle Youssouffa LIOT pour

539 sur 539

Au mot près Le débat

Nous sommes appelés à nous prononcer sur le projet de loi Ripost : tout est dans le titre ! Mme Émeline K/Bidi (GDR), Discussion générale · lire en contexte
En préambule, je souhaite rendre hommage à notre ancien collègue Thomas Cazenave, ancien ministre et désormais maire de Bordeaux, qui a initié et soutenu la réforme à l’origine de cette proposition de loi, d’abord en tant que ministre puis… M. Pierre Cazeneuve (EPR), Présentation · lire en contexte
Les 395 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte