Adopté
Scrutin public solennel n°8433 · 21 juillet 2026 · projet de loi ordinaire
Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemble
Le texte final issu de la commission mixte paritaire est adopté par 351 voix contre 179, avec seulement 7 abstentions. RN, EPR, DR, Dem, HOR, UDR et NI votent pour à l'unanimité de leurs groupes, tandis que LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR votent contre en bloc ; LIOT est le seul groupe majoritairement abstentionniste. Le dossier législatif.
351pour
7abst.
179contre
537 votants · 530 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 266 · 2 non-votants
Objet officiel : L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Le dossier législatif complet →