Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3212 · 19 décembre 2023
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
À l’instar de ce que nous avions décidé à une large majorité en commission, nous avons supprimé les dispositions relatives à l’aide médicale de l’État (AME), dans l’attente d’un débat rationnel et construit dans les prochains mois.Nous…M. Florent Boudié (RE), Présentation · lire en contexte
Monsieur le ministre, vous ne savez même plus qui vous devez convaincre : c’est assez pathétique.Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES) (GDR - NUPES), Motion de rejet préalable · lire en contexte