Scrutin n°3207 — rejeté /// 28 octobre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3207 · 28 octobre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

99pour
2abst.
161contre

262 votants · 260 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 131 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 262 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 69 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 40 0 0
Ensemble pour la République contre 0 39 0
Socialistes et apparentés pour 35 0 0
Écologiste et Social pour 20 0 0
Droite Républicaine contre 0 19 0
Les Démocrates contre 0 15 0
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 1 1 2
Non inscrit contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 262 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
David Amiel EPR non-votant
Pouria Amirshahi EcoS pour
Antoine Armand EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Delphine Batho EcoS pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Jean-Didier Berger DR contre
Bruno Bilde RN contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour
Sophie Blanc RN contre
Christophe Blanchet Dem non-votant
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Xavier Breton DR contre
Hubert Brigand DR contre
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Julien Brugerolles GDR pour
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN contre
Colette Capdevielle SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Thomas Cazenave EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Bernard Chaix UDR contre
Paul Christophle SOC pour
Roger Chudeau RN contre
Bruno Clavet RN contre
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Marie-Christine Dalloz DR contre
Romain Daubié Dem contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Julie Delpech EPR contre
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Sylvie Dezarnaud DR contre
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC pour
Benjamin Dirx EPR contre
Julien Dive DR contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN contre
Peio Dufau SOC pour
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Christine Engrand NI contre
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN contre
Nicolas Forissier DR non-votant
Emmanuel Fouquart RN contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Stéphanie Galzy RN contre
Guillaume Garot SOC pour
Thomas Gassilloud EPR contre
Anne Genetet EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Damien Girard EcoS pour
Julien Gokel SOC pour
Philippe Gosselin DR contre
Pascale Got SOC pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN contre
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN contre
Emmanuel Grégoire SOC pour
Olivia Grégoire EPR contre
Monique Griseti RN contre
Julien Guibert RN contre
David Guiraud LFI-NFP pour
Jordan Guitton RN contre
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
François Hollande SOC pour
Sébastien Humbert RN contre
Laurent Jacobelli RN contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN contre
François Jolivet HOR contre
Tiffany Joncour RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR contre
Marietta Karamanli SOC pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Julie Laernoes EcoS pour
Tristan Lahais EcoS pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN contre
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Katiana Levavasseur RN contre
Thierry Liger DR contre
Julien Limongi RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Patrice Martin RN contre
Michèle Martinez RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Alexandra Masson RN contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Stéphane Mazars EPR contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Paul Midy EPR contre
Christelle Minard DR contre
Paul Molac LIOT abstention
Thibaut Monnier RN contre
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Philippe Naillet SOC pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julien Odoul RN contre
Hubert Ott Dem contre
Jimmy Pahun Dem contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Sophie Pantel SOC pour
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN contre
Anna Pic SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
François Piquemal LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Nicolas Ray DR contre
Matthias Renault RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Marie-Ange Rousselot EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
François Ruffin EcoS pour
Anaïs Sabatini RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Nicolas Sansu GDR pour
Philippe Schreck RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR contre
David Taupiac LIOT pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Antoine Vermorel-Marques DR contre
Gérault Verny UDR contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Dominique Voynet EcoS pour
Lionel Vuibert NI contre
Jean-Luc Warsmann LIOT abstention
Frédéric Weber RN contre
Éric Woerth EPR contre
Caroline Yadan EPR contre

277 sur 277

Au mot près Le débat

Il vise, dans la même veine, à augmenter la quote-part pour frais et charges de la niche mère-fille, régime qui permet d’exonérer d’impôt sur les sociétés 95 % des dividendes remontés par une filiale à sa holding – le seul montant… M. Nicolas Sansu (GDR), Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
Sans revenir sur le débat de fond relatif aux avantages et aux inconvénients d’une telle taxe, je vais rappeler l’objectif de chaque amendement et donner l’avis de la commission. M. Philippe Juvin (DR), Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
Les 360 interventions de la séance →

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