Adopté
Scrutin public solennel n°7259 · 2 juin 2026 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
369pour
15abst.
178contre
562 votants · 547 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 274 · 1 non-votant
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