Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3203 · 11 décembre 2023
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
Il m’échoit l’honneur de présenter le résultat des travaux de notre commission sur les titres II et II bis du projet de loi, qui portent sur des sujets particulièrement sensibles concernant lesquels nos concitoyens attendent des avancées.M. Philippe Pradal (HOR), Présentation · lire en contexte
Je présenterai les travaux de la commission sur les titres III à V du projet de loi dont j’ai l’honneur d’être rapporteur.M. Ludovic Mendes (RE), Présentation · lire en contexte