Adopté
Scrutin public solennel n°5728 · 25 février 2026 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Soins palliatifs et d’accompagnement
491pour
69abst.
0contre
560 votants · 491 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 246 · 1 non-votant
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