Scrutin n°3195 — rejeté /// 28 octobre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3195 · 28 octobre 2025 · projet de loi de finances de l'année

Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

130pour
18abst.
219contre

367 votants · 349 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 175 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 367 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 88 3 0
Socialistes et apparentés contre 0 57 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 54 0
Ensemble pour la République contre 40 7 1
Écologiste et Social contre 0 31 0
Droite Républicaine abstention 0 23 3
Les Démocrates abstention 1 13 4
Horizons & Indépendants contre 0 16 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 2
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 7 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 7
Non inscrit contre 1 3 0

Nominatif Le vote des 367 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Antoine Armand EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Gabriel Attal EPR pour
Joël Aviragnet SOC contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Erwan Balanant Dem abstention
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Romain Baubry RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Béatrice Bellay SOC contre
Lisa Belluco EcoS contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Édouard Bénard GDR contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Jean-Didier Berger DR contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour
Bruno Bilde RN pour
Benoît Biteau EcoS contre
Emmanuel Blairy RN pour
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem non-votant
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR abstention
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR contre
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Hubert Brigand DR abstention
Anthony Brosse EPR pour
Julien Brugerolles GDR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Fabrice Brun DR abstention
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Céline Calvez EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention
Eléonore Caroit EPR non-votant
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Michel Castellani LIOT abstention
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR pour
Thomas Cazenave EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Bernard Chaix UDR abstention
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Paul Christophle SOC contre
Roger Chudeau RN pour
Bruno Clavet RN contre
Nathalie Coggia EPR pour
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Pierre Cordier DR contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Charles de Courson LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Marie-Christine Dalloz DR contre
Romain Daubié Dem contre
Alain David SOC contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Julie Delpech EPR pour
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Sylvie Dezarnaud DR contre
Fabien Di Filippo DR contre
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC contre
Benjamin Dirx EPR contre
Julien Dive DR contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Sophie Errante NI contre
Elsa Faucillon GDR contre
Olivier Faure SOC contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR abstention
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Emmanuel Fouquart RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Stéphanie Galzy RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Thomas Gassilloud EPR contre
Anne Genetet EPR pour
Félicie Gérard HOR contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Damien Girard EcoS contre
Océane Godard SOC contre
Julien Gokel SOC contre
Philippe Gosselin DR contre
Pascale Got SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Olivia Grégoire EPR pour
Monique Griseti RN pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
David Guiraud LFI-NFP contre
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Stéphane Hablot SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Céline Hervieu SOC contre
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Emmanuelle Hoffman EPR pour
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
François Jolivet HOR contre
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR contre
Guillaume Kasbarian EPR pour
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Marie Lebec EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Sandrine Le Feur EPR pour
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Bartolomé Lenoir UDR abstention
Nicole Le Peih EPR pour
Marine Le Pen RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Thierry Liger DR contre
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Sébastien Martin DR non-votant
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Alexandra Masson RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Emmanuel Maurel GDR contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Stéphane Mazars EPR pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior EPR pour
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes EPR pour
Estelle Mercier SOC contre
Sophie Mette Dem abstention
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Paul Midy EPR pour
Christelle Minard DR contre
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem abstention
Jean Moulliere HOR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Christophe Naegelen LIOT contre
Philippe Naillet SOC contre
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Julien Odoul RN pour
Karl Olive EPR pour
Hubert Ott Dem pour
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Jimmy Pahun Dem contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Sophie Panonacle EPR pour
Sophie Pantel SOC contre
Éric Pauget DR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Christelle Petex DR contre
Frédéric Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR contre
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR abstention
Natalia Pouzyreff EPR pour
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Richard Ramos Dem contre
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Nicolas Ray DR contre
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Laurence Robert-Dehault RN pour
Vincent Rolland DR contre
Xavier Roseren HOR contre
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Marie-Ange Rousselot EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
François Ruffin EcoS contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Isabelle Santiago SOC contre
Raphaël Schellenberger NI contre
Philippe Schreck RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Freddy Sertin EPR pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Michèle Tabarot DR contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Boris Tavernier EcoS contre
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR abstention
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Sabine Thillaye Dem contre
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Boris Vallaud SOC contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Gérault Verny UDR abstention
Roger Vicot SOC contre
Jean-Pierre Vigier DR abstention
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Dominique Voynet EcoS contre
Lionel Vuibert NI pour
Jean-Luc Warsmann LIOT abstention
Frédéric Weber RN pour
Éric Woerth EPR contre
Caroline Yadan EPR pour

382 sur 382

Au mot près Le débat

Il vise, dans la même veine, à augmenter la quote-part pour frais et charges de la niche mère-fille, régime qui permet d’exonérer d’impôt sur les sociétés 95 % des dividendes remontés par une filiale à sa holding – le seul montant… M. Nicolas Sansu (GDR), Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
Sans revenir sur le débat de fond relatif aux avantages et aux inconvénients d’une telle taxe, je vais rappeler l’objectif de chaque amendement et donner l’avis de la commission. M. Philippe Juvin (DR), Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
Les 360 interventions de la séance →

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